Tout propriétaire d’un bien immobilier, qu’il soit destiné à un usage résidentiel ou professionnel, doit s’acquitter de la taxe foncière. Les impôts locaux varient en fonction des caractéristiques du bâtiment, et le montant de la taxe peut être influencé par le nombre et caractère de ces pièces. Alors, quelles sont les pièces à déclarer pour optimiser sa taxe foncière ? Ne faites pas la même erreur que Florian… Son témoignage en bas de page !
Quelles sont les pièces déterminantes dans la taxation des impôts ?
L’administration fiscale prend en compte plusieurs critères pour estimer la valeur locative cadastrale de votre logement, une base qui servira à établir le montant exigible. Parmi ces critères figurent :
- La surface hors œuvre nette (SHON) : elle correspond à la surface totale utilisable de chaque niveau d’un immeuble, en tenant compte des murs, cloisons et gaines.
- Le ratio entre les différentes catégories de pièces : l’évaluation de la valeur locative comporte une part de subjectivité liée aux caractéristiques intrinsèques de chaque espace.
Il est donc primordial de connaître les pièces qui auront un impact sens foncier lors de votre déclaration afin de ne pas vous retrouver avec un montant injustifié.
Règle générale : toutes les pièces principales comptent !
Au sens de la législation fiscale, une pièce principale est définie comme étant une pièce destinée à être utilisée pour l’habitation, avec une hauteur sous plafond minimum de 1,80 mètre et d’une surface minimum de 9 mètres carrés. Elle peut être occupé par une seule personne ou plusieurs.
Cela inclut ainsi les chambres, salon, salle à manger, cuisine, bureau, etc. Il convient également de déclarer les pièces annexes qui sont assimilées à des pièces principales (appartements indépendants dans la même habitation, logements collectifs, etc.).
Pièces non comptabilisées : salles d’eau, toilettes, entrées
D’autres espaces sont exclus du calcul de la valeur locative cadastrale :
- Les espaces sanitaires, tels que les salles d’eau et les toilettes
- Les dégagements et circulations (hall d’entrée, couloir, palier, etc.)
- Les combles non aménagés ou non accessibles
Comment déclarer ses pièces aux impôts (et éviter la régularisation) ?
Maintenant que vous savez quelles sont les pièces à déclarer, il faut les inscrire sur votre feuille d’imposition en respectant un certain formalisme.
L’état descriptif du bien
Lors de votre déclaration de taxe foncière, vous êtes amené à remplir un état descriptif du bien afin de renseigner les informations relatives aux différentes parties. Cet état fait partie intégrante de la déclaration et doit être remis à votre administration fiscale.
Il est divisé en deux sections : la première concerne les pièces principales, la seconde les annexes. Prenez soin de bien compléter ces deux listes sans omissions ni erreurs pour éviter tout désagrément ultérieur.
Astuce : mesurez et détaillez chaque espace
Même si vous êtes tenté d’omettre certaines pièces pour alléger le montant de votre impôt, il vaut mieux jouer la carte de l’honnêteté. En effet, une vérification sur place par un inspecteur des impôts pourrait mettre en évidence des différences avec votre déclaration, entraînant alors des pénalités pouvant aller jusqu’à 80% du montant dû. De plus, il est préférable de mesurer chaque espace et de le détailler dans l’état descriptif pour éviter toute ambiguïté vis-à-vis de l’administration.
Rappel : les annexes assimilées à des pièces principales
Pensez également aux annexes qui peuvent être considérées comme des pièces principales lors de votre déclaration (studios indépendants, chambres de bonne, etc.). Pour ce type de logement, l’assujetti doit les inclure dans son dénombrement sous peine de voir sa taxe majorée.
Les exonérations et allègements possibles
Bon à savoir : il existe des cas où vous pouvez bénéficier d’exonérations ou d’allègements en fonction de votre situation personnelle ou de la nature de votre bien.
Exonérations temporaires pour les nouvelles constructions
Lorsque vous construisez un logement neuf ou que vous réalisez des travaux d’agrandissement sur un logement existant, vous pouvez prétendre à une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans. Néanmoins, cela dépendra également de la mise en place de cette mesure par la commune où se situe votre bien immobilier.
Allègement pour le logement principal du contribuable
Le logement principal du contribuable est automatiquement soumis à un abattement fixé à 30% de sa base nette imposable. Cet avantage n’est pas cumulable avec l’exonération pro tempore, qui concerne les immeubles neufs en construction. Toutefois, il reste intéressant pour ceux qui sont déjà propriétaires de leur résidence principale et qui cherchent à diminuer le montant de leur impôt foncier.
Les réductions spécifiques aux personnes âgées et modestes
Des exonérations totales ou partielles peuvent être accordées selon les ressources des contribuables et leurs situations personnelles (personnes âgées, handicapées, veuves ou invalides).
Prenez en compte tous les éléments nécessaires, et n’hésitez pas à vérifier auprès de votre administration locale pour obtenir toutes les informations utiles et les possibles allègements dont vous pourriez bénéficier.
Florian vs les impôts : une affaire mal partie…
« Bonjour, je m’appelle Flo. J’ai construit une extension de 20 m² dans ma maison et, pris dans le tourbillon des travaux, j’ai complètement oublié de la déclarer aux impôts. Quand l’administration fiscale s’en est aperçue, j’ai reçu une facture de 4 000 € en impôts locaux rétroactifs et une amende de 1 000 €. L’angoisse et le stress que cela a générés étaient insupportables, surtout que j’ai dû puiser dans mes économies pour régler cette somme. Un conseil : ne négligez jamais vos obligations fiscales, ça peut vous coûter très cher, tant financièrement qu’émotionnellement. »