Quelle clause du PLU peut bloquer votre projet de construction même avec un terrain conforme

Acquérir un terrain constructible ne garantit pas l’obtention automatique d’un permis de construire. Certaines clauses du PLU peuvent interdire ou restreindre votre projet même si le terrain est en zone constructible : les emplacements réservés, les servitudes d’utilité publique, les…

























